Légal
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Maison OLIVANCE souhaite vous offrir une expérience d’achat sereine. Cette page détaille les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit de rétractation, ainsi que les exceptions liées à la nature artisanale et personnalisée de certaines de nos créations.
Sommaire
1. Délai de Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande à l’adresse de livraison indiquée.
2. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits confectionnés selon vos spécifications : Cela inclut toutes les pièces de bois d’olivier réalisées sur-mesure, les gravures personnalisées, ou les dimensions spécifiques demandées lors d’un devis.
- Les articles nettement personnalisés : Toute pièce ayant fait l’objet d’une modification structurelle à votre demande.
Note : les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées selon vos spécifications ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette information est précisée sur la fiche produit concernée.
3. Conditions de Retour
Pour que le retour soit accepté, l’article doit impérativement respecter les conditions suivantes :
- Être dans son état d’origine (neuf, non utilisé pour le service alimentaire).
- Être retourné dans son emballage complet (écrin OLIVANCE, protections intérieures) afin d’éviter tout dommage durant le transport retour.
- Être accompagné de la facture ou du numéro de commande.
4. Procédure d'Exercice du Droit
Pour exercer votre droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Par email : Envoyez votre demande à support@olivance-paris.fr.
- Formulaire : Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (disponible sur demande) mais ce n’est pas obligatoire.
5. Frais et Modalités de Retour
- Frais de transport : Les frais de retour sont pris en charge par OLIVANCE PARIS pour toute commande livrée en France dont le montant des articles atteint 100 € TTC. En dessous de ce montant, ils sont à votre charge, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux à l’arrivée.
- Responsabilité : L’article voyage sous votre responsabilité. Nous vous recommandons d’utiliser un service de transport avec suivi et assurance adéquate à la valeur de l’objet.
6. Remboursement
Nous procédons au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour restés à votre charge) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception de l’article. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.